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1 saisie des imprimés
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2 saisie
feffectuer une saisie — налагать арест на имущество;
lever une saisie — отменять арест имущества; исключать из описи (предметов или документов, на которые наложен арест);
opérer [pratiquer, procéder à] une saisie — налагать арест на имущество;
rapporter la saisie — отменять наложение ареста на имущество; исключать из описи (предметов или документов, на которые наложен арест)
2) выемка3) изъятие; захват•- saisie arbitraire
- saisie de bagages personnels
- saisie des biens
- saisie pour cause de piraterie
- saisie du compte
- saisie conservatoire
- saisie du corps du débiteur
- saisie criminelle
- saisie des documents
- saisie d'exécution
- saisie immobilière
- saisie des imprimés
- saisie intellectuelle
- saisie judiciaire
- saisie de marchandises
- saisie mobilière
- saisie de navire
- saisie pour raison de piraterie
- saisie des rentes
- saisie de sauvetage
- saisie d'un territoire
- saisie de la trace
См. также в других словарях:
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
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Faute de saisie — Coquille (typographie) Pour les articles homonymes, voir coquille. Une coquille est une erreur de composition en typographie, que ce soit par omission (bourdon), par addition, par interversion, ou par substitution de caractères, initialement dans … Wikipédia en Français
Gestion des droits numériques — Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] en anglais : Digital Rights Management DRM a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des mesures techniques de… … Wikipédia en Français
Dématérialisation des examens — La dématérialisation des examens correspond à la conversion numérique des copies papier et de la gestion manuelle associée. Sommaire 1 Les étapes de la dématérialisation 2 La copie dématérialisable 3 Les influences de la dématérialisation … Wikipédia en Français
IMPRIMERIE — L’Académie des sciences, invitée par Colbert à entreprendre une «Description et perfection des métiers», c’est à dire à étudier «toutes les machines en usage dans la pratique des arts...», commença par faire dessiner lesdites machines et «mit… … Encyclopédie Universelle
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BN-Opaline — Bibliothèque nationale de France Pour les articles homonymes, voir BnF. Le logo de la Bibliothèque nationale de France arbore une sorte d accolade ouvrante … Wikipédia en Français
Bibliotheque nationale de France — Bibliothèque nationale de France Pour les articles homonymes, voir BnF. Le logo de la Bibliothèque nationale de France arbore une sorte d accolade ouvrante … Wikipédia en Français